Décret no 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10224
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Décret no 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

NOR : ECOK0200014Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8610, 1re colonne, 2o, 1re ligne, au lieu de : « ... 1er août 2002... », lire : « ... 1er août 2001... ».